Les présentes conditions générales (CG) régissent l’ensemble des rapports juridiques découlant des contrats de vente conclus entre La Golée (vendeur) et ses clients (acheteurs) par l’intermédiaire de la boutique en ligne (online shop), par email, par téléphone. Toute stipulation émanant de l’acheteur et contraire à ces conditions générales est expressément exclue.

 

 

En cas de conclusion de contrat, le contrat est passé avec la partie suivante:

 

Moonlight Kombucha & CO Sàarl

Ch. de la Chapelle 6

1783 Barberêche

CHE-271.938.837

 

Le vendeur est joignable par email à l’adresse info@la-golee.ch. Les commandes, demandes, réclamations et autres déclarations de volonté doivent être envoyées à cette adresse.

 

 

L’offre est sans engagement et consultable sur le site Internet www.la-golee.ch. Toute modification de prix ou d’assortiment et toute modification technique restent réservées. L’offre en ligne est valable aussi longtemps qu’elle apparaît sur le site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Les commandes et les livraisons sont uniquement possibles en Suisse.

 

En passant commande via la boutique en ligne et en acceptant simultanément les présentes CG, le client manifeste sa ferme volonté de conclure un contrat. Le contrat est réputé conclu au moment où l’acheteur reçoit par email une confirmation de commande du vendeur. Le type de livraison et les frais en découlant sont indiqués dans la boutique en ligne.

 

Les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans engagement. Si un article devait ne pas être disponible en stock, l’acheteur sera informé dès que possible de la date de livraison. Par conséquent, toutes les indications de délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

 

 

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix et les conditions sont indiqués sous réserve de modification, la date de référence étant le jour où l’acheteur a passé commande.

 

Le paiement par carte de crédit est régi par les stipulations contractuelles et par les dispositions en matière de protection des données émises par Datatrans 
(https://www.datatrans.ch/fr/).

 

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû. Le vendeur est autorisé à inscrire une réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété. Au cas où l’acheteur serait en retard dans le paiement du prix d’achat, le vendeur est, entre autres, autorisé à se retirer du contrat et à reprendre la marchandise en sa possession.

 

 

La commande se déroule selon les étapes suivantes:

 

 

Une fois que la commande est confirmée, l’acheteur ne peut ni l’annuler ni la modifier.

 

 

Toute réclamation en cas de défaut ou de livraison incomplète ou tardive doit être adressée par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 2 jours après le jour de livraison. Les défautscachés doivent être signalés par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 2 jours après leur découverte. Tout acheteur qui omet de notifier ces vices dans les délais impartis ne pourra faire valoir ses droits. En cas de défaut et après avoir retourné la marchandise concernée, l’acheteur se verra livrer une marchandise de remplacement. Si la livraison d’une marchandise de remplacement s’avère impossible, le vendeur restitue le paiement effectué à l’acheteur. Au surplus, toute demande de réduction du prix, de résiliation du contrat ou de versement d’indemnités en cas de dommages indirects est exclue dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

 

Toute autre prétention du client – indépendamment du motif juridique – est exclue, dans la mesure où la loi l’autorise. Le vendeur, ses auxiliaires et les autres personnes travaillant à son service ne peuvent être tenus pour responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs à un défaut, un manque à gagner ou d’autres dommages pécuniaires subis par l’acheteur. Pour autant que la loi l’autorise, le vendeur décline toute responsabilité relative à l’offre (notamment les erreurs d’illustration, de texte et de prix) et à la livraison.

 

Les produits commandés par erreur par l’acheteur ne sont ni repris ni remboursés. [point no 7 peut être ajouté à titre d’alternative]

 

 

L’acheteur est lié par sa commande et tenu de réceptionner la prestation. Toutes les modifications ultérieures à la demande du client sont à la libre appréciation du vendeur. L’acheteur a le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours et de révoquer le contrat. Le droit de retour ne peut être exercé légalement que si la marchandise n’a pas été utilisée et qu’elle est renvoyée intacte, complète et dans son emballage d’origine. Après réception des marchandises retournées comme décrit ci-dessus, le vendeur versera à l’acheteur le montant correspondant à la valeur des marchandises. La marchandise doit être retournée aux frais, aux profits et aux risques de l’acheteur.

 

 

Tous les textes, images, graphiques, fichiers vidéo et d’animation sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites sans le consentement du vendeur.

 

 

Les données nécessaires à la transaction seront traitées de manière confidentielle. L’acheteur accepte l’exploitation de ses données personnelles par le vendeur à des fins de marketing; il accepte notamment la collecte, le stockage, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation, l’anonymisation et la suppression des données personnelles. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données peuvent être traitées par des tiers (outsourcing) et à l’étranger. Le traitement de la commande dans la boutique en ligne entraîne l’utilisation de cookies. Pour son site Internet, le vendeur peut avoir recours à des outils d’analyse tels que Google Analytics ou e-tracker ou placer des social plugins sur le site. En raison de l’emplacement du serveur à l’étranger, les données ainsi obtenues peuvent faire l’objet d’un transport et être traitées sur place. Actuellement, des données (hébergement de la boutique en ligne) sont traitées en France. Le client prend acte du fait que la législation en vigueur dans le pays du destinataire n’offre pas dans tous les cas une protection équivalente à celle de la Suisse en matière de traitement des données.

 

Par sa commande en ligne, l’acheteur accepte que des messages d’information et publicitaires lui soient envoyés ultérieurement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par email, par courrier ou par téléphone. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité des données transmises via Internet. La transmission des données peut ne pas être cryptée.

 

Les communications que vous adressez à La Golée par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

 

 

Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les faire entrer en vigueur immédiatement.

 

Tous les contrats conclus avec le vendeur sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles matérielles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si la commande émane de particuliers pour un usage personnel, le for est déterminé au regard des dispositions en matière de protection du consommateur. Dans tous les autres cas, le for exclusif se situe à Chemin de la Chapelle 6, 1783 Barberêche.

 

Moonlight Kombucha & CO Sàrl